Amusant la Sacem taxe sur votre répondeur!
Publié : mer. 30 mars 2005, 3:01
Marrant, le fil:
http://forum.macbidouille.com/index.php ... try1080988
extrait
"c'est dingue.....
j'ai été faire un p'tit tour sur le site de la sacem... et effectivement, il est vrai qu'il faut payer une redevance pour utilisée une oeuvre déposée à la sacem sur votre répondeur téléphonique. Ce qui est dingue c'est que cette obligation dévolue au standard téléphonique d'une société soit étendue à un répondeur privé !!!!
Le tarif qui détaille le tarif de la perception ne fait pas de différence entre un poste unique et un standard d'une société qui peut recevoir jusqu'à 5 appels et ca coute 36 eur (plus cher que le répondeur) !!!!!!!!
extrait du site Sacem :
Tarifs TTC année 2005 pour un site :
Nombre de lignes-------Tarif annuel en € TTC*
de 1 à 5_______36,05
de 6 à 10_______64,89
de 11 à 15_______93,73
de 16 à 20______122,57
etc....
De plus, on peut éviter cette taxation en utilisant une oeuvre non déposée à la SACEM (ou d'autres sociétés de droits d'auteurs etrangères ayant un un accord avec la Sacem ( accord réciproque)
Comment savoir si l'oeuvre que l'on veut diffuser est protégée ????
Hé bien , il faut aller sur place à Paris, (les bureaux régionaux ne sont pas équipés !!!!) et la vous pouvez consulter leurs archives !!! et encore pas sur le morceau mais seulement sur l'artiste !!!!
Il n'existe aucune autre possibilité ...Rien sur Internet et encore moins par courrier
sauf ceci :
extrait du site Sacem :
Puis-je consulter le catalogue des œuvres protégées par la Sacem ?
Vous pouvez consulter gratuitement au siège social de la Sacem, non pas la liste des œuvres de notre répertoire, mais une liste des auteurs compositeurs français et étrangers que la Sacem représente.
Nous pouvons également vous adresser cette liste : le coût de son impression et de son envoi est de 493,95 € TTC.
Ouais, presque 500 euro ( le prix de votre mac mini ) pour avoir une liste d'artiste !!!!
Dingue, je disais....
Ok ils rendent service aux auteurs-compositeurs mais il n'y a presqu'aucun service au Public ( vous, moi)... à part des formulaires de demandes d'autorisations payantes (les autorisations par les formulaires....
Oups....... j'ai reproduit des extraits de leur site sans avoir demandé l'autorisation..... j'y fonce..."[/url]
http://forum.macbidouille.com/index.php ... try1080988
extrait
"c'est dingue.....
j'ai été faire un p'tit tour sur le site de la sacem... et effectivement, il est vrai qu'il faut payer une redevance pour utilisée une oeuvre déposée à la sacem sur votre répondeur téléphonique. Ce qui est dingue c'est que cette obligation dévolue au standard téléphonique d'une société soit étendue à un répondeur privé !!!!
Le tarif qui détaille le tarif de la perception ne fait pas de différence entre un poste unique et un standard d'une société qui peut recevoir jusqu'à 5 appels et ca coute 36 eur (plus cher que le répondeur) !!!!!!!!
extrait du site Sacem :
Tarifs TTC année 2005 pour un site :
Nombre de lignes-------Tarif annuel en € TTC*
de 1 à 5_______36,05
de 6 à 10_______64,89
de 11 à 15_______93,73
de 16 à 20______122,57
etc....
De plus, on peut éviter cette taxation en utilisant une oeuvre non déposée à la SACEM (ou d'autres sociétés de droits d'auteurs etrangères ayant un un accord avec la Sacem ( accord réciproque)
Comment savoir si l'oeuvre que l'on veut diffuser est protégée ????
Hé bien , il faut aller sur place à Paris, (les bureaux régionaux ne sont pas équipés !!!!) et la vous pouvez consulter leurs archives !!! et encore pas sur le morceau mais seulement sur l'artiste !!!!
Il n'existe aucune autre possibilité ...Rien sur Internet et encore moins par courrier
sauf ceci :
extrait du site Sacem :
Puis-je consulter le catalogue des œuvres protégées par la Sacem ?
Vous pouvez consulter gratuitement au siège social de la Sacem, non pas la liste des œuvres de notre répertoire, mais une liste des auteurs compositeurs français et étrangers que la Sacem représente.
Nous pouvons également vous adresser cette liste : le coût de son impression et de son envoi est de 493,95 € TTC.
Ouais, presque 500 euro ( le prix de votre mac mini ) pour avoir une liste d'artiste !!!!
Dingue, je disais....
Ok ils rendent service aux auteurs-compositeurs mais il n'y a presqu'aucun service au Public ( vous, moi)... à part des formulaires de demandes d'autorisations payantes (les autorisations par les formulaires....
Oups....... j'ai reproduit des extraits de leur site sans avoir demandé l'autorisation..... j'y fonce..."[/url]