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[francedidgeridoo]

PARIS (AFP), le 14-01-2004
La ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a annoncé mercredi qu'elle allait recevoir les hébergeurs de sites internet, qui protestent contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l'économie numérique adoptée par l'Assemblée nationale.

"L'achèvement du débat parlementaire va permettre de trouver les meilleures solutions qui concilieront les préoccupations de chacun", a dit la ministre en réponse à une question du député Patrice Martin-Lalande (UMP).

Les fournisseurs d'accès internet en France, comme Wanadoo, AOL ou Tiscali, menacent de couper l'accès aux contenus qu'ils hébergent pour protester contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l'économie numérique adoptée par l'Assemblée nationale.

Le texte prévoit l'obligation pour les hébergeurs d'empêcher l'accès aux sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre une décision de justice.

"La difficulté d'identifier les propriétaires de certains sites et la volatilité de certains sites rend les poursuites judiciaires souvent hasardeuses", a ajouté la ministre.

"Lorsqu'on assiste à une promotion sur internet, par des textes et des images, de symboles nazis, d'enfants abusés, d'incitation à la haine raciale, je peux vous dire que les effets sont immédiats et irréversibles notamment à l'intention d'esprits fragiles et, même si le juge intervient très rapidement, le mal est fait", a dit Mme Fontaine.

La loi, transposition en droit français d'une directive européenne, doit encore être examinée en deuxième lecture par le Sénat en février.

Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions sur le filtrage de l'accès internet, la surveillance a priori des contenus sur le web, et les courriers électroniques, "nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus", ont affirmé en choeur les dirigeants des principaux fournisseurs d'accès internet (FAI) français.

Ces FAI, qui revendiquent plus de deux millions de pages personnelles hébergées ayant une audience de plus de vingt millions de visites par mois, devront, selon le texte adopté par l'Assemblée, "mettre en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" d'incitation à la haine raciale ou de pedo-pornographie.

"Alors que jusqu'ici seule une décision de justice pouvait nous contraindre à retirer des contenus illicites, nous risquons de passer à un filtrage a priori de tous les contenus, ce qui nous transformerait en censeurs", a remarqué lundi le PDG de Wanadoo France Jean-Claude Demas, lors d'une conférence de presse commune.

Les FAI s'opposent également aux responsabilité de filtrage que leur attribue la nouvelle loi. "Le filtrage peut toujours être contourné, et nécessiterait de très lourds investissements", a assuré Marie-Christine Levet.

En outre, renchérit le président d'AOL France, Stephane Treppoz, la nouvelle loi "ne considère plus le courrier électronique comme une correspondance privée, ce qui ouvre la porte à la surveillance de la correspondance des Français".

Ces mesures ont été adoptées à la suite des pressions des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage sur internet, expliquent les dirigeants des FAI.

Pourtant, assurent-ils, l'industrie du disque n'a pas besoin de ce texte: "elle n'a qu'à engager des poursuites contre les pirates qui mettent en ligne des milliers de morceaux de musique (...). Mais elle a trop peur des conséquences que cela aurait pour son image", affirme Stephane Marcovitch, délégué général de l'AFA.

Pour mieux convaincre les sénateurs d'amender ces dispositions "dangereuses et inefficaces", les fournisseurs d'accès, tout en mettant en ligne une pétition nationale, se disent prêts à couper tous les accès aux services hébergés, comme les pages personnelles, les forums ou les albums photo.

"L'hébergement n'assure qu'une petite partie de nos chiffres d'affaires, mais pour des milliers d'entreprises, notamment les PME qui n'ont que leurs pages web pour leur promotion à l'étranger, c'est crucial", rappelle Jean-Louis Constanza, directeur général de Télé2.



Pour contrer ce projet de loi : http://www.afa-france.com/actions/petition.php

[Jean]

OK pour signer mais c'est pas un coup d'épée dans l'eau ? De toute façon si le gouvernement décide de faire ce qui lui semble bon, on a qu'à se coucher non ?

[Jay]

S'attaquer aux liberté de l'Internet, ca deviens un peu grave la France là, tant pis on ira se faire héberger à l'étranger si les serveurs ont plus le droit de nous permettre de nous exprimer en France. Je tolère pas les sites pédophiles ou nazis c'est clair, masi de là à filtrer tout le monde, surtour les sites persos des petits jeunes qui découvrent les maginfiques joie de la prog Internet...

D'ailleurs les lois partent en sucettes, "Big Brother will watching you" si on continue à se laisser pourrir par certains... Voici un texte que mon boss m'a envoyé hier sur la France de 2015 :

Commander une Pizza en 2015 (président de la république : Sarkozy)




Standardiste : "Pizza Hut, bonjour."

Client : "Bonjour, je souhaite passer une commande."

Standardiste : "Puis-je avoir votre NNI, monsieur ?"

Client : "Mon numéro national d'identification (NNI), oui, un instant,
voilà, c'est le 102049998-45-54610."

Standardiste : "Merci Mr. BEAUF. Donc, votre adresse est bien 316 rue de la
Baguette et votre numéro de téléphone 494-2366. Votre numéro de téléphone
professionnel à la DGI est 745-2302 et votre numéro de téléphone mobile
266-2566. De quel numéro appelez-vous ?"

Client : "Euh ? Je suis à la maison. D'où sortez-vous toutes ces
informations ?"

Standardiste : "Nous sommes branchés sur le système monsieur."

Client : (Soupire) "Ah bon ! Je voudrais deux de vos pizzas spéciales à la
viande..."

Standardiste : "Je ne pense pas que ce soit une bonne idée monsieur."

Client : "Comment ça ?"

Standardiste : "Selon votre dossier médical, vous souffrez d'hypertension
et d'un niveau de cholestérol très élevé. Votre assurance maladie vous
interdit un choix aussi dangereux pour votre santé."

Client : "Aïe ! Qu'est-ce que vous me proposez alors ?"

Standardiste : "Vous pouvez essayer notre Pizza allégée au yaourt de soja.
Je suis sûre que vous l'adorerez."

Client : "Qu'est-ce qui vous fait croire que je vais aimer cette pizza ?"

Standardiste : "Vous avez consulté les 'Recettes gourmandes au soja' à
votre bibliothèque locale la semaine dernière monsieur. D'où ma
suggestion."

Client : "Bon d'accord. Donnez m'en deux, format familial. Je vous dois ?"

Standardiste : "Ca devrait faire l'affaire pour vous, votre épouse et vos
quatre enfants monsieur. Vous nous devez 50 EUR."

Client : "Je vous donne mon numéro de carte de crédit."

Standardiste : "Je suis désolée monsieur, mais je crains que vous ne soyez
obligé de payer en liquide. Votre solde de carte de crédit dépasse la
limite".

Client : "J'irai chercher du liquide au distributeur avant que le Livreur
n'arrive."

Standardiste : "Ca ne marchera pas non plus monsieur. Votre compte en
banque est à découvert."

Client : "Ce n'est pas vos oignons. Contentez-vous de m'envoyer les pizzas.
J'aurai le liquide. Combien de temps ça va prendre ?"

Standardiste : "Nous avons un peu de retard monsieur. Elles seront chez
vous dans environ 45 minutes. Si vous êtes pressé, vous pouvez venir les
chercher après être avoir retiré du liquide, mais transporter des pizzas en
moto est pour le moins acrobatique."

Client : "Comment diable pouvez-vous savoir que j'ai une moto ?"

Standardiste : "Je vois ici que vous n'avez pas honoré les échéances de
votre voiture et qu'elle a été saisie. Mais votre Harley est payée, donc
j'ai simplement présumé que vous l'utiliseriez."

Client : "@#%/$@&?#!"

Standardiste : "Je vous conseille de rester poli monsieur. Vous avez déjà
été condamné en juillet 2006 pour outrage à agent."

Client : (Sans voix)

Standardiste : "Autre chose monsieur ?"

Client : "Non, rien. Ah si, n'oubliez pas les deux litres de Coca gratuit
avec les pizzas, conformément à votre pub."

Standardiste : "Je suis désolée monsieur, mais une clause d'exclusion de
notre publicité nous interdit de proposer des sodas gratuits à des
diabétiques.".

[danielb]

Excellent ce texte, Jay. Excessif bien sûr, mais qui met le doigt sur les dangers que peuvent générer des textes de loi mal pensés. Faisons quand même confiance à priori à nos élus. Après tout, c'est nous qui les avons mis en place :1:

[francedidgeridoo]

Oui, enfin les 50 et quelques % qui ont voté :1:

[phiphi]

on va vers le mur

[bibix]

Et puis les "costards cravate" sont pour la plupart des maffiosi, des magouilleurs...

Je vote, j'ai toujours voté, mais je ne leur fait pas confiance.
Je vote par principe démocratique, pour le moins pire...
Dommage que le vote blanc n'est plus comptabilisé.

[francedidgeridoo]

On fait en France ce qu'il ont fait aux US.

Notre gouvernement veut resoudre les causes... comme par exemple la montée de la violence (Et encore, cela demande à être vérifié)

Alors qu'il faudrait plutôt voir les causes... mais c'est vrai que c'est plus facile de mettre + de flics, plutôt que d'aider les gens... en plus ça crée de l'emploi; la peur fait consommer !!!!

[phiphi]

si y a de la conso c'est qui y a des consomateurs
le bourgeois a toujours eu peur du pélo de base
et le Grand Schtroumpf, ca lui plait que les bourgs flippent
y s'en fout des pélos de base, pour ce qu'ils rapportent ..... ! !!

[The Dude]

PFFFFFFFF.....

J'ai même pas envie de parler......
Agissons plutot....

[phiphi]

oui c'est les régionales

[bibix]

Et Hop !!

Pétition signée !!!

[Panache]

Je vous poste quelques infos et réagis rapidement à quelques posts ci dessous...

0 La pétition qui résume tout, très claire signée par la ligue des droits de l'homme
http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

1 On peut faire reculer le gouvernement, cf la marche arrière déjà sensible de nicole fontaine... C'est typique de ce gouvernement, il prend tout ce qu'il peut prendre, et il met systématiquement un pied dans la porte ... Histoire de pouvoir revenir ...
2 Il faut être très vigilent. Il s'agit de liberté publique. Le droit d'expression et le droit à la vie privé. Ce sont les choses pour lesquels nos ancêtres sont morts. (morts) Très clairement aux etats unis ils ne font pas cela. Ils ont beau virer tarés depuis 4 ans ils ont toujours un premier amendement constitutionnel qui garantit la liberté d'expression. Les etats unis c'est plutot tu as le droit de dire ce que tu veux mais bon pas sur les radios privés, télés privés, dans les lotissements privés ...
Le seul pays qui a fait une loi proche c'est la chine.
Qui plus est meme la bas c'est inefficace, cette loi montre que le gouvernement veut surtout jouer à fond sur le fantasme d'insécurité en proposant tout et n'importe quoi qui ne résoud rien et fait oublier le reste.

UN mail simple a faire suivre a tous vos contacts :

Bonjour à tous,
La loi Fontaine (Loi sur l'Economie Numérique) a été examinée par
l'Assemblée Nationale le 12 janvier. Elle pourrait bien changer le visage
de
l'internet. Je vous invite aussi à vous informer (www.odebi.org), à signer
la pétition (www.antilen.com), et à faire circuler.
Bien à vous,

François
PS ceux qui ont des sites peuvent relayer l'action de la ligue odebi
dessus, ils proposent toute une série de Bannière sur leur site ... Idem
vous pouvez faire suivre à vos amis, liste de discussion. L'enjeu est
d'importance.

Et ceux qui veulent la loi
http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html

Pour ceux qui doutent de l'utilité de l'action ...
Voici les premières réactions de Nicole fontaine il y a deux jours à la
suite des pétitions en cours... Deux jours seulement après le vote de la
loi à l'assemblée ...


LEN : Nicole Fontaine calme le jeu Guillaume Deleurence LOI
LEN : Nicole Fontaine calme le jeu

Guillaume Deleurence, 01net., le 14/01/2004 à 19h46

La ministre déléguée à l'Industrie a annoncé la tenue d'une table ronde, avec
fournisseurs d'accès et hébergeurs, pour évoquer d'éventuels aménagements au projet de
loi. Elle s'est voulue rassurante également sur le caractère privé de l'e-mail.

Face aux inquiétudes des fournisseurs d'accès et hébergeurs, qui craignent de devoir se
muer en censeurs et juges de l'Internet, la ministre déléguée à l'Industrie a annoncé
vouloir rencontrer ces acteurs en début de semaine prochaine, « lundi soir ou mardi
matin » . Cette discussion sera « sereine car ils ont conscience du problème éthique
qui est posé », a-t-elle expliqué, soulignant à de très nombreuses reprises que le but
premier du texte était de lutter ardemment contre la pédophilie, l'antisémitisme et le
racisme.


« Internet doit rester un espace de liberté » , a-t-elle affirmé, avant d'ajouter qu'il
faut « des garde-fou » face aux « dérives » . Elle se dit convaincue que « les
fournisseurs d'accès sont les premiers consternés par certains contenus ».


Nicole Fontaine a plutôt cherché à calmer le jeu, affirmant être « consciente des
problèmes qui peuvent se poser aux fournisseurs d'accès et aux prestataires Internet »
. Seront conviés à cette réunion les membres de l'Association des fournisseurs d'accès
(AFA), ainsi que d'autres acteurs de l'hébergement, la liste n'étant pas encore
complètement établie. Nul doute que l'on jouera des coudes dans le monde de l'Internet
pour obtenir un carton.


« Une loi qui n'est pas liberticide »


La ministre dit vouloir écouter les arguments des prestataires, et étudiera la
possibilité de soumettre aux sénateurs - qui vont recevoir début février le texte issu
de l'Assemblée - une proposition propre à satisfaire « les exigences de tous ». Nicole
Fontaine a, en effet, rappelé que le débat n'était pas clos, et que le Sénat pourrait
modifier le texte, ce qu'il avait d'ailleurs déjà fait avant la deuxième lecture à
l'Assemblée.


Nicole Fontaine a qualifié, au passage, et dans un sourire, de « rodomontades » ,
c'est-à-dire de bravades, les menaces de coupures des sites personnels ou des forums
brandies par les FAI. Elle a aussi souligné que « beaucoup d'hébergeurs font déjà de la
surveillance, systématique et à priori, à propos de la pédophilie notamment ». Elle
entend discuter avec les FAI et hébergeurs présents des « moyens » qui peuvent être
généralisés.


Nicole Fontaine a rejeté les termes de « loi liberticide » et de « privatisation de la
justice » , demandant à tous de se garder de « toute passion ».


Un autre point crucial a été abordé : l'e-mail. La ministre s'est voulue rassurante,
expliquant qu'il n'était pas question de vouloir retirer le caractère privé de cette
forme de correspondance. Un amendement sénatorial a bien été retiré, évoquant cette
notion de « correspondance privée » , mais uniquement car il créait une incompatibilité
avec la directive européenne. « Cette modification ne supprime pas le caractère privé
de la correspondance » , assure Nicole Fontaine. Consciente du débat qui s'est
installé, elle a expliqué, que, si besoin, le décret d'application de la loi
réaffirmerait clairement ce caractère.

[bibix]

et re-hop !!

une autre pétition de signée